Quelles sont les dernières nouvelles ?

Le nouveau permis est appelé : ICC

Formulaire à télécharger sur le lien ci-dessous

http://www.belgi.net/ffyb/Documents/Documents%20brevet%20ICC/Formulaire%20ICC%20SPFMT.pdf

Message venant de la FFYB:

Le moniteur du 10 juin 2011 a publié l'AR du 30 mai 2011 qui instaure un ICC faisant suite

à la reconnaissance par la Belgique de la résolution N° 40 de la CEE.

Celle-ci vise à uniformiser les niveaux de compétence des plaisanciers

(voile et/ou moteur) sur un plan international. De nombreux pays ont

ratifié la résolution pour la délivrance d'un ICC.

L'AR prévoit différentes catégories d'ICC :

I pour les eaux intérieures

C pour les eaux côtières

IC pour les eaux intérieures et côtières

La catégorie d'ICC auquel vous avez droit est fonction du brevet

de navigation dont vous êtes titulaire.

Seuls les brevets officiels belges sont pris en considération.

Voici les brevets requis par catégorie :

- ICC I : brevet restreint, permis B navigation intérieure

- ICC C : brevet de Yachtman ou brevet de Navigateur de Yacht ancien*

- ICC IC : brevet général, Permis A navigation intérieure, patente du Rhin, brevet de Yachtman ou brevet de Navigateur de Yacht actuel*

* cela dépend de la date de délivrance du brevet

A la catégorie d'ICC délivré sur base de votre brevet s'ajoutent 3 types d'ICC possibles :

M pour les bateaux à moteur

S pour les voiliers

MS pour les bateaux à moteur et les voiliers

En fonction de votre choix et selon que vous complètiez ou non votre demande

par une déclaration sur l'honneur, vous aurez l'un ou l'autre :

- ICC M : par défaut

- ICC S : en déclarant sur l'honneur avoir acquis suffisamment d'expérience pratique de la navigation à voile

- ICC MS : idem que pour l'ICC S

Votre fédération peut vous aider !

La FFYB a en effet reçu du ministère l'agréement lui permettant de délivrer les ICC.

Comment faire en pratique ?

Vous vous êtes inscrit à une session d'examen à la FFYB pour l'obtention du permis de navigation en eaux intérieures.

Si vous n'avez pas réussi cet examen, il est toujours possible de le repasser.

La prochaine session d'examen aura lieu le 26 novembre 2011.

Si vous avez réussi la partie théorique mais que vous n'avez pas encore complètez

le livret de service pour y consigner votre expérience pratique, il est temps de le faire.

Nos écoles de navigation peuvent vous y aider.

Si vous possédez le brevet général ou restreint de navigation en eaux intérieures et

que vous souhaitez obtenir l'ICC, la FFYB peut prendre en charge votre demande.

Si vous possédez un autre brevet pris en considération pour l'obtention d'un ICC,

la FFYB peut également se charger de votre demande.

Il suffit de complèter le document du Service Public Fédéral Mobilité et Transport

que nous vous ferons parvenir dès que le ministère nous l'aura communiqué

(en principe fin août, ce délai dépendant uniquement du SPF Mobilité), de le compléter,

de le vérifier avant de le dater et de le signer puis de nous l'envoyer avec les pièces jointes :

par e-mail ce qui vous garantit un délai plus court pour l'obtention de votre certificat

car les demandes électroniques complètes seront traitées en priorité.

ou par la poste : FFYB avenue du Parc d'Amée 90 à 5100 JAMBES

les pièces à joindre sont :

- une copie de votre brevet

- le document de lecture de la puce électronique de votre carte d'identité

- une photo d'identité récente (format CI sur fond blanc résolution minimale de 300 dpi)

Le formulaire de demande et les pièces à joindre doivent impérativement faire l'objet d'un seul envoi électronique ou par la poste.
Un paiement de 60 eur sur notre compte 250-0284883-79 confirmera votre demande (en communication ICC suivi de votre nom et prénom).

ATTENTION : si votre demande n'est pas complète, aucun courrier ne vous en avertira et votre dossier restera en "attente" chez nous.

Passez votre permis pratique à bord de ce semi-rigide !